Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’intervention de la société Enediag dans le cadre de ses prestations de diagnostic immobilier.

2. Prestations

Enediag réalise des diagnostics immobiliers conformément à la réglementation en vigueur (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, etc.).
Les prestations sont effectuées selon les normes et obligations légales applicables.

3. Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon la nature du bien et des diagnostics demandés.
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue à réception de facture ou à la fin de la prestation.

5. Intervention

Le client s’engage à fournir un accès complet au bien afin de permettre la réalisation des diagnostics.
En cas d’impossibilité d’accès ou d’informations incomplètes, Enediag ne pourra être tenu responsable.

6. Responsabilité

Enediag est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans le respect des normes en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations erronées fournies par le client ou d’éléments non visibles lors du diagnostic.

7. Remise des rapports

Les rapports de diagnostic sont remis au client après intervention, dans un délai variable selon la prestation.
Ces documents sont strictement confidentiels et destinés à un usage réglementaire.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à notre politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.